J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 mars 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610117D


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nîmes : M. Jean-Pierre Pierangeli, président du tribunal de grande instance de Valenciennes.

Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch : M. Louis Parant, vice-président au tribunal de grande instance de Foix.

Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marmande : M. Jean-Pierre Belmas, président du tribunal de grande instance d'Auch.

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Thierry Ghera, président du tribunal de grande instance d'Alès.

Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tulle : M. Benjamin Deparis, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.